infirmiers libéraux
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les indemnités de déplacement des infirmiers libéraux. En effet, cette profession rencontre de nombreuses difficultés, liées à la non-revalorisation des tarifs de leurs indemnités de déplacements et à l'augmentation du prix du carburant. De plus, elle est assujettie à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) et ne bénéficie d'aucune détaxation, ni d'aucune récupération de la TVA. Afin de répondre aux inquiétudes légitimes de la profession, il lui demande s'il serait envisageable d'obtenir un soutien financier qui pourrait prendre la forme d'une revalorisation de leurs frais de déplacement ou d'une exonération fiscale.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001