protection
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la modification de la législation dans le transport des animaux vivants. En effet, la nouvelle réglementation a durci les formalités administratives et les sanctions en cas d'abus. Ainsi des mesures sévères pénalisent les éleveurs amateurs comme les colombophiles qui, devant l'obligation de réaménager leurs véhicules, vont pour certains suspendre leur participation aux expositions avicoles et aux championnats. Il souhaite donc savoir si des mesures spécifiques pour les colombophiles ne seraient pas envisageables afin qu'ils ne subissent pas certains désagréments dans l'exercice de leur loisir.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001