Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur l'évasion fiscale de grande ampleur qu'une entreprise désignée par le Comité français d'organisation (CFO) de la coupe du monde de football aurait mise en oeuvre au lendemain de cet événement en 1998. Il s'avère, en effet, que cette filiale d'une multinationale de l'édition musicale doit au fisc français la somme colossale de 320 millions de francs. Après avoir engrangé plus d'un milliard de francs de profits issus des droits de commercialisation des produits dérivés du Mondial, la société en question, jamais inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS), s'est pour ainsi dire volatilisée sans avoir été inquiétée le moins du monde. Il lui demande donc quelles démarches sont entreprises par le Gouvernement pour demander des comptes à cette société sans scrupule dont l'escroquerie, réalisée aux dépens des contribuables français, doit être punie pour éviter qu'elle ne se reproduise.