Question écrite n° 6292 :
DOM : impôt sur le revenu

11e Législature

Question de : M. Philippe Chaulet
Guadeloupe (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Chaulet souhaiterait que M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie lui communique pour les quatre départements d'Outre-mer, et la métropole, les données statistiques relatives à l'impôt sur le revenu ci-après énumérées : l'évolution du produit de l'impôt sur le revenu des six précédentes années (c'est-à-dire de 1990 à 1996) ; le dénombrement des contribuables imposés et non imposés, ainsi que le montant des revenus catégoriels correspondant (revenus de 1995 taxés en 1996), en distinguant le montant total des revenus catégoriels du montant moyens de ces revenus ; la répartition du nombre de contribuables par tranches de revenus imposables (revenus de 1995, taxés en 1996) et la répartition des foyers fiscaux selon leurs revenus dominants (revenus de 1995, taxés en 1996).

Données clés

Auteur : M. Philippe Chaulet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998

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