Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le régime des indemnités journalières qui est défavorable aux personnes atteintes d'une affection de longue durée. Ainsi, les personnes justifiant d'un arrêt maladie au titre de l'affection longue durée (les diabétiques par exemple), bénéficient des prestations en espèces de l'assurance maladie pendant une durée maximum de trois années, calculée de date à date à partir du premier jour d'arrêt de travail lié à l'affection, soit, pour un arrêt de travail continu, 1 080 indemnités journalières. A l'issue de cette période, l'assurance invalidité vient remplacer, le cas échéant, l'assurance maladie. Mais dans certains cas, de plus en plus fréquents grâce aux progrès scientifiques, l'état de santé permet une reprise de travail, même si celle-ci est entrecoupée de nouveaux arrêts. Or, pour ouvrir droit à une nouvelle période d'indemnisation éventuelle, il faut une reprise du travail d'au moins un an sans aucun arrêt. Si la ou les reprises de l'activité sont inférieures à un an, le droit aux indemnités journalières cesse trois ans après la date anniversaire du début de la maladie. Certes, une dérogation ministérielle permet aux assurés l'indemnisation d'une rechute, à condition de ne pas avoir perçu 360 indemnités journalières, toutes affections confondues, au cours de la période de trois ans. Lorsque les 360 indemnités journalières sont perçues, les assurés ne sont plus indemnisables jusqu'à l'ouverture de nouveaux droits, c'est-à-dire après avoir travaillé un an sans interruption. Il lui demande si ces dispositions ne pourraient pas être revues dans un sens plus favorable au malade.