Réponse publiée le 26 novembre 2001

L'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité a été attirée sur les moyens affectés aux structures membres du réseau CAP-Emploi, pour la mise en oeuvre du programme d'aide personnalisée pour un nouveau départ (PAP-ND). Une convention nationale, conclue le 10 août 2001 entre l'ANPE et l'AGEFIPH, prévoit les modalités et les conditions de mise en oeuvre du nouveau programme PAP-ND au bénéfice des travailleurs handicapés. Le financement sera apporté concurremment par l'ANPE et par l'AGEFIPH. Ainsi l'ANPE et l'AGEFIPH consacreront près de 102 millions de francs au renforcement des moyens nécessaires à partir de 2002, pour la prise en charge de 60 000 personnes éligibles au PAP-ND par le réseau CAP-Emploi. Les moyens alloués par l'AGEFIPH seront prévus dans le cadre de la convention d'action signée entre l'AGEFIPH et l'organisme gestionnaire de la structure CAP-Emploi. Conformément à la convention Etat-AGEFIPH du 9 décembre 1998, la détermination des financements accordés à ces structures est de la compétence du comité de pilotage national Etat-ANPE-AGEFIPH et des comités de pilotage régionaux présidés par les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. L'action de chacune des équipes locales CAP-Emploi devant s'intégrer dans la politique territoriale concertée en faveur de l'emploi des personnes handicapées, un dialogue constant et étroit est maintenu entre le réseau CAP-Emploi, l'AGEFIPH et l'Etat.