Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la discrimination qu'opèrent les responsables du programme « Eureka », lesquels publient des offres d'emploi exigeant l'anglais comme langue maternelle. « Eureka » est un programme intergouvernemental de coopération dans le domaine de la recherche et du développement au niveau industriel qui compte vingt-neuf membres dont la France et l'Union européenne. Les ressortissants de chaque Etat membre ont le droit de postuler à un emploi dans le cadre du programme, à condition d'avoir une connaissance suffisante de la ou des langues de travail. Or dans la pratique, la mention « langue maternelle anglaise » limite les possibilités de recrutement à deux Etats membres sur vingt-neuf, alors que les candidats de langue maternelle autre et ayant un bon niveau d'anglais se trouvent exclus a priori. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour mettre fin à cette dérive visant à rabaisser les capacités professionnelles des non-anglophones de naissance, dérive qui constitue une grossière violation des règles de l'Union européenne.