Question écrite n° 62936 :
sécurité des biens et des personnes

11e Législature

Question de : M. Gilbert Biessy
Isère (2e circonscription) - Communiste

M. Gilbert Biessy attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation du site des ruines de Séchilienne. Les différentes études ont mis en lumière le risque d'éboulement du massif rocheux du Mont-Sec, qui aurait des conséquences importantes à la fois pour le hameau de l'Ile-Falcon et pour la Romanche. Diverse mesures préventives ont été prises par le Gouvernement : une procédure d'expropriation des habitants de l'Ile-Falcon a été entamée en 1997, et une galerie permettant d'évacuer le débit de la Romanche a été percée. D'autres mesures sont à l'étude, dont la réalisation d'un tunnel hydraulique et/ou routier dans ce massif montagneux. Ce tunnel, en cas d'éboulement au volume important, simultané à une crue de la Romanche, permettrait de détourner la Romanche, et par conséquent d'éviter l'inondation de la zone sud de l'agglomération grenobloise et la pollution de l'eau par les usines chimiques à proximité. Un nouveau rapport, intitulé « expertise relative aux risques d'éboulement du versant des ruines de Séchilienne », dit « Rapport Panet », commandé par la direction de la prévention de la pollution et des risques, a été rendu public récemment. Le collège d'experts chargé de ce rapport a confirmé le risque d'éboulement à court terme mais a revu à la baisse les hypothèses concernant le volume de l'éboulement (2,2 à 2,6 millions de mètres cubes contre 5 à 7 millions pour le CETE de Lyon). Ces nouvelles estimations font craindre à certains une minimisation du risque par le Gouvernement, et par conséquent une modification des plans préventifs envisagés, dont celui concernant le percement du tunnel. Il lui demande de répondre à ces inquiétudes en lui confirmant la volonté du Gouvernement de mener à terme ce projet de tunnel.

Réponse publiée le 12 novembre 2001

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la situation du site de Séchilienne. Les risques d'éboulement majeur du massif rocheux du Mont-Sec au lieudit les « Ruines » de Séchilienne ont fait l'objet d'études approfondies et d'une mise sous surveillance, depuis les chutes de blocs importants enregistrées dans les années quatre-vingt et notamment en 1985. Les scénarios d'éboulement estimés par les experts géotechniciens ont fait l'objet, come il est souligné, de mesures préventives proportionnées : merlon de protection et déviation de la RN 91, expropriation pour risque naturel majeur sur le périmètre soumis aux effets directs et indirects, étude et réalisation d'une galerie de dérivation de la Romanche, d'une capacité de 50 mètres cubes seconde et des ouvrages de raccordement aval et d'entonnement amont, mise au point d'un dispositif d'alerte de la population et d'un plan d'évacuation et de secours. En juin 1999, il a été fait appel à un collège d'experts européens, spécialistes dans le domaine de la mécanique des roches et ayant participé directement à l'étude de mouvements comparables en Suisse et en Italie. Les résultats de cette expertise apportent un éclairage complémentaire sur les scénarios crédibles en termes de probabilité d'occurrence et de délais. Le scénario considéré par les expets comme vraisemblable à court terme (dix ans), serait de 2,9 à 3 millions de mètres cubes. L'éboulement de 20 à 25 millions de mètres cubes est considéré comme très improbable à court terme et peu probable à moyen terme. On rappelle que les hypothèses de barrage complet de la vallée étudiées antérieurement par les techniciens reposaient sur des scénarios d'éboulements de plus de 5 millions de mètres cubes. La nature et les caractéristiques des risques correspondant au scénario de 3 millions de mètres cubes devraient permettre de confirmer rapidement les limites géométriques et volumétriques des matériaux éboulés, de préciser la capacité d'absorption du merlon de protection existant et d'analyser les risques hydrauliques en découlant. Ces études, actuellement en cours d'élaboration, permettront d'affiner les parades à mettre en oeuvre. Dans l'attente de ces résultats, il est prématuré d'affirmer qu'un second tunnel est absolument nécessaire pour assurer la sécurité des populations. Parallèlement sont poursuivies les études géologiques et géotechniques par le centre d'études techniques de l'équipement (CETE) de Lyon avec l'appui du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC). La surveillance du site est par ailleurs renforcée par la mise en oeuvre opérationnelle d'un distancemètre par micro-ondes radar unique en Europe, qui permet de suppléer la carence des systèmes optiques en conditions défavorables. Des repères géodésiques complémentaires ont également été implantés dans les zones voisines du secteur très actif. Ceux-ci permettront d'en préciser les limites d'extension.

Données clés

Auteur : M. Gilbert Biessy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001

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