euro
Question de :
M. Pierre Carassus
Seine-et-Marne (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Pierre Carassus attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les risques de blanchiment de l'argent sale lors du passage à la monnaie unique. Certains observateurs redoutent que les organisations de type mafieuses n'hésitent pas à se servir du passage à l'euro où des masses colossales d'argent seront en circulation, comme d'un philtre magique, leur permettant notamment lors de la période de double circulation des monnaies qui aura lieu durant les six premiers mois de 2002, de blanchir à volonté l'argent sale lié entre autre à la corruption, aux trafics d'armes ou de stupéfiants... Considérant que l'équivalent de 350 milliards de francs seront distribués dans notre pays, on peut craindre qu'il s'agisse là d'une aubaine pour ceux qui entendent redonner à l'argent sale une odeur de sainteté. Ces craintes semblent largement fondées puisque le Gouvernement a lui-même confié la responsabilité au ministère de l'intérieur de coordonner l'ensemble des mesures de sécurité prises à l'occasion du passage à l'euro. Un groupe de travail interministériel étant par ailleurs chargé d'identifier les problèmes et les menaces potentiels. L'apparition de nouveaux billets comme le billet de 500 euros, inquiéterait même Europol, la police européenne, qui estime que les grosses coupures risquent de faciliter la circulation de l'argent sale en liquide. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont les dispositions concrètes que le Gouvernement entend prendre pour éviter de telles dérives. Il lui demande s'il ne serait pas judicieux de renforcer la loi de 1996 sur le blanchiment de l'argent sale afin d'éviter que l'argent du crime organisé ne pénètre encore plus facilement les circuits électroniques.
Réponse publiée le 3 décembre 2001
La lutte contre le blanchiment est un combat permanent. C'est pourquoi les dispositions du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le banchiment des capitaux ont été récemment renforcées à l'occasion de l'adoption de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. Les obligations de vigilance incombant au secteur financier (identification des clients, déclaration de soupçons) s'appliquent pleinement à l'occasion du passage à l'euro. Le Gouvernement a pris le soin d'en réaffirmer l'importance et le maintien à l'occasion des dispositions figurant dans la loi MURCEF sur la facilitation du passage à l'euro. Par ailleurs, des mesures de renforcement des contrôles par les autorités compétentes, notamment la commission bancaire, ont été mises en place pour s'assurer que les mesures de prévention prévues par la loi étaient bien mises en oeuvre par les établissements financiers et les bureaux de change face à la perspective des opérations massives d'échange de francs ou de devises liées au passage à l'euro. Dès lors, il n'apparaît pas nécessaire de prendre des dispositions transitoires pour les opérations de conversion, notre législation devant nous permettre d'être de façon permanente en mesure de lutter contre le blanchiment. L'auteur de la question se réfère aux responsabilités confiées au ministère de l'intérieur pour assurer la sécurité du passage à l'euro. Celles-ci portent sur la sécurisation de l'opération de distribution des pièces et des billets dans l'économie, et ne traduisent nullement un renforcement des craintes afférentes au blanchiment de capitaux. Quant aux inquiétudes liées aux nouveaux billets, elles sont essentiellement liées à la question de la lutte contre la contrefaçon, et ont fait l'objet de mesures au niveau européen (règlements n°s 1338/2001 et 1336/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant les mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage) et, lorsque cela s'est avéré nécessaire, au niveau national (la loi MURCEF ayant introduit les adaptations nécessaires de la procédure pénale). S'agissant des transactions électroniques, la loi de 1990 sur le blanchiment, codifiée dans le code monétaire et financier, s'y applique également, et il n'est pas apparu nécessaire à ce stade de la modifier.
Auteur : M. Pierre Carassus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 26 novembre 2001
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001