DOM : TVA
Question de :
M. Philippe Chaulet
Guadeloupe (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Chaulet souhaiterait que M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie lui communique le montant du produit de la TVA dans chacun des quatre départements d'outre-mer pour les années 1994, 1995, 1996.
Auteur : M. Philippe Chaulet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998