Question écrite n° 6294

Question écrite n° 6294 :
DOM : TVA

11^e Législature

Question de : M. Philippe Chaulet
Guadeloupe (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Chaulet souhaiterait que M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie lui communique le montant du produit de la TVA dans chacun des quatre départements d'outre-mer pour les années 1994, 1995, 1996.

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Données clés

Auteur : M. Philippe Chaulet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998