Réponse publiée le 10 septembre 2001

La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire toute l'attention qu'elle porte sur les conditions de réinsertion des détenus. Dans le cadre de sa mission de réinsertion, l'administration pénitentiaire a mis en place des dispositifs de préparation à la sortie, pour aider les détenus à préparer leur retour à la vie active. On peut noter, plus particulièrement sur le champ de la réinsertion professionnelle, la convention nationale de collaboration qui a été signée le 1er juillet 1999 entre la direction générale de l'ANPE et la direction de l'administration pénitentiaire. Cette convention (aujourd'hui opérationnelle sur l'ensemble du territoire) prévoit l'intervention d'agents de l'ANPE dans tous les établissements pénitentiaires pour des entretiens professionnels approfondis avec tous les détenus qui le souhaitent, pour faciliter les projets professionnels envisagés par les personnes, ou pour aider à construire un tel projet quand il n'y en a pas. Elle prévoit également le suivi et le soutien, après la sortie, des personnes engagées dans un processus d'insertion. La question des projets relatifs à une création d'entreprises peut, elle aussi, commencer à être traitée avant même la sortie. Ceci étant posé, il est tout à fait envisageable que d'autres personnes puissent intervenir, notamment un agent des chambres consulaires. Il suffit que la demande en soit faite, en accord et coordination avec le travailleur social chargé du détenu et/ou l'agent ANPE intervenant dans l'établissement concerné, l'accord administratif étant donné, comme pour toute personne entrant dans la prison, par le chef d'établissement.