Réponse publiée le 18 février 2002

Les projets d'utilisation de la carte à puce, comme instrument de signature électronique à la disposition des citoyens pour leurs transactions avec l'administration, soulèvent actuellement des difficultés. Sur le plan technique et organisationnel, l'adoption de la carte à puce requiert un niveau suffisant d'interopérabilité applicative entre les systèmes d'information des administrations, de telle sorte que chaque citoyen puisse utiliser un seul instrument d'authentification et de signature électronique, quel que soit le service avec lequel il est en relation. Sur le plan juridique, la solution du recours à la carte à puce ne peut s'envisager que dans le respect de la législation afférente à la protection des données nominatives. Aussi la perspective d'utiliser la carte Vitale 2, en tant qu'instrument générique de signature électronique, mérite-t-elle d'être examinée avec la plus grande prudence, dans la mesure où cette carte pourrait contenir des données médicales sur chaque individu, pour lesquelles le plus haut niveau de protection doit être garanti. Le Gouvernement s'est engagé dans un programme ambitieux de généralisation des téléservices et souhaite, pour ce faire, trouver, de manière transparente et démocratique, un équilibre entre l'ergonomie des sytèmes de service public en ligne et la protection de la vie privée. Le 15 novembre dernier, le comité interministériel pour la réforme de l'Etat a décidé de lancer un large débat public sur les modalités de mise en oeuvre des téléservices publics personnalisés. Ce débat visera à définir de manière consensuelle, d'ici à la fin de l'année 2002, les fonctionnalités et les garanties offertes par l'ensemble du système. La Commission nationale pour l'informatique et les libertés a accepté d'être étroitement associée à cette opération. Ce débat sera préalable aux choix structurant en matière d'authentification des usagers des téléservices publics. Des expérimentations techniques permettront de tester les différents scénarios qui se dégageront. Afin que ce débat soit fructueux, il sera préparé de la façon la plus neutre possible. A cet effet, une mission indépendante, composée de MM. Truche, Faugère et Flichy, a été mandatée par le Premier ministre pour élaborer un « livre blanc », qui présentera les enjeux au regard des attentes des usagers.