Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Cette année la France fête le 100e anniversaire de la loi sur les associations, facteur essentiel de la vie sociale dans les villes. L'activité des associations est basée sur le bénévolat et il est de plus en plus difficile de trouver des bénévoles. Afin de ne pas pénaliser les activités bénévoles en créant des charges financières trop importantes pour les bénévoles, et notamment ceux qui mettent leur véhicule personnel au service des activités associatives, il leur est possible de faire prendre en compte fiscalement leurs frais de déplacement. Or, il apparaît que le barème kilométrique retenu par l'instruction fiscale du 6 mars 2001 ne prend en considération que les seuls frais de carburant et est nettement inférieur à celui retenu par l'administration fiscale pour l'évaluation des frais liés à l'usage professionnel de son véhicule personnel. La différence de cette application différenciée est importante. Ainsi, par exemple, si le barème, pour un véhicule de 5 CV, est de 2,92 F/km pour un salarié, il n'est que de 0,56 F/km pour un bénévole. Outre le côté peu incitatif pour le bénévole, elle engendre une différence au sein même des associations qui disposent de personnels salariés (ex. : emplois jeunes). M. Pierre Cardo demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour permettre aux bénévoles qui mettent leur véhicule personnel au service des activités associatives, souvent d'ailleurs, pour permettre le déplacement de jeunes dans le cadre d'activités sportives et font ainsi économiser les frais importants aux associations, de bénéficier d'un traitement comparable à l'usage professionnel de son véhicule par un salarié.