ostéopathes
Question de :
M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13e circonscription) - Communiste
M. Michel Vaxès attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des ostéopathes DOMROF (diplômés en ostéopathie membres du registre des ostéopathes de France). Cette profession n'étant pas reconnue dans le cadre des médecines conventionnelles, les praticiens exercent dans l'illégalité et s'exposent à des poursuites judiciaires. Un an après les conclusions rendues par le groupe de travail présidé par le professeur Nicolas, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour régulariser cette situation.
Réponse publiée le 6 août 2001
Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
Auteur : M. Michel Vaxès
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 6 août 2001