politique de l'eau
Question de :
M. Henry Chabert
Rhône (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henry Chabert attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet de réforme de l'eau. En effet, cette réforme importante annoncée depuis plusieurs mois par le Gouvernement n'a toujours pas été inscrite à l'ordre du jour des travaux parlementaires. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de ce retard et le calendrier prévisonnel de ce texte.
Auteur : M. Henry Chabert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 13 août 2001