Question écrite n° 62968 :
vote par procuration

11e Législature

Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le vote par procuration des étudiants installés loin du lieu de leur domicile. Selon les dispositions du code électoral, les étudiants peuvent s'inscrire sur les listes électorales dans leur lieu de résidence universitaire. Une telle mesure paraît intéressante uniquement pour les élections à caractère national. Aussi il lui demande s'il entend améliorer les conditions d'octroi de procurations pour les étudiants.

Données clés

Auteur : M. Pierre Lasbordes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 27 août 2001

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