Réponse publiée le 27 août 2001

Les étudiants éloignés de leur domicile d'origine peuvent soit s'inscrire sur la liste électorale de la commune où ils accomplissent leurs études, au titre du critère de résidence continue de six mois minimum, soit rester inscrits sur la liste de leur domicile d'origine. Dans ce dernier cas, ils peuvent se prévaloir des dispositions de l'article L. 71 du code électoral pour voter par procuration. Cet article prévoit en effet que peuvent bénéficier du droit de vote par procuration les électeurs qui établissent que des obligations dûment constatées les placent dans l'impossibilité d'être présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin. Les personnes qui, pour les nécessités de leurs études ou de leur formation professionnelle, sont inscrites dans des établissements d'enseignement éloignés de la commune où elles votent, telles que les étudiants, peuvent donc se prévaloir de cette catégorie d'électeurs, en présentant une attestation du président de l'université ou du responsable de l'établissement correspondant. Cette possibilité est ouverte, quelle que soit la nature de l'élection, nationale ou locale, et permet à tous les étudiants qui le souhaitent de pouvoir exprimer leur droit de vote dans leur commune d'origine.