Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos du nécessaire renforcement de la capacité d'intervention internationale des associations régies par la loi de 1901 et des fondations reconnues d'utilité publique. En effet, si l'on compare les budgets des organismes français de solidarité internationale avec ceux d'autres pays européens ou nord-américains, force est de constater que ceux-ci sont très inférieurs et nuisent à l'influence de la France dans ce domaine. Afin de permettre une augmentation conséquente de ces budgets par la voie des dons, il lui demande si le Gouvernement prévoit d'inclure dans la loi de finances pour 2002 certaines modifications en matière de fiscalité (en augmentant notamment le taux de réduction d'impôt sur les dons ou en modifiant les plafonds sur les revenus), comme l'ont déjà fait l'Allemagne et la Grande-Bretagne.