Question de : M. Philippe Auberger
Yonne (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Auberger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les incidences préjudiciables du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) pour certains professeurs affectés en zone d'éducation prioritaire (ZEP). En effet sont portés à notre connaissance des cas où des professeurs certifiés affectés dans des collèges situés en zone d'éducation prioritaire bénéficient, de ce fait, d'un avantage spécifique d'ancienneté. Or il est avéré certaines anomalies car, si les intéressés n'avaient pas bénéficié de la bonification de trois mois, ils seraient passé à l'échelon suivant plus tôt. Contrairement à toute logique, cet avantage spécifique de trois mois, destiné à récompenser les enseignants exerçant en ZEP en accélérant leur avancement, a semble-t-il un effet contraire puisqu'il retarde, dans certains cas, le passage à l'échelon suivant. Cela a non seulement une incidence sur la rémunération de l'intéressé mais aussi sur son avancement ultérieur. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour mettre fin à cette situation injuste qui a les mêmes effets qu'une sanction pour des professeurs qui n'ont pas démérité et s'il envisage d'annuler, pour les cas litigieux, l'arrêté permettant le bénéfice d'un avantage spécifique de trois mois.