Réponse publiée le 13 août 2001

Conscients de la souffrance et des difficultés scolaires rencontrées par certaines élèves atteints de graves troubles du langage oral ou écrit et d'une insuffisance des réponses apportées dans notre pays à ce problème, le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'emploi et de la solidarité ont engagé à l'automne 1999 un travail commun afin d'améliorer la prise en charge et la scolarisation des enfants dyslexiques et dysphasiques. La réflexion menée au sein du groupe de travail interministériel animé par M. Jean-Charles Ringard, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Loire-Atlantique, a permis de dégager des éléments de diagnostic et des pistes d'action qui ont fait l'objet d'un large consensus. Le 21 mars 2001, les deux ministères ont présenté un plan d'action national pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du language. Elaboré par une cellule interministérielle à partir des recommandations formulées dans le rapport de M. Ringard, ce plan a l'ambition d'apporter des réponses graduées, pédagogiques ou médicales, adaptées à l'importance du trouble de chaque enfant, et de développer un travail en équipe des différents professionnels de santé et d'enseignement en complémentarité éducative avec les familles. Il propose la réalisation de vingt-huit actions concrètes impliquant les deux ministères. Ces mesures sont articulées autour de cinq axes prioritaires visant à mieux prévenir dès la maternelle, mieux identifier les enfants porteurs d'un trouble spécifique du language oral et écrit, mieux prendre en charge, mieux informer, former et rechercher, assurer le suivi du plan d'action. Elles engagent spécifiquement le ministère de l'éducation nationale pour onze d'entres elles. L'axe consacré à la prise en charge des enfants souffrant de dyslexie ou de dysphasie prévoit notamment le développement par le ministère de l'éducation nationale de dispositifs collectifs de scolarisation structurés autour d'un projet pédagogique précis, pour les enfants présentant des troubles du language moyens et sévères. Ce développement n'exclut pas les prises en charge spécifiques par les dispositifs médico-sociaux concernés, dont le rôle sera réévalué, afin de mieux le définir, dans le cadre d'une mission menée conjointement par les deux ministères. Un aménagement des conditions de passation des examens, dans le repect de l'anonymat et de la valeur des diplômes est également envisagé. Une place importante est par ailleurs réservée à l'amélioration de l'information et de la formation des personnels enseignants. Le plan envisage ainsi d'intégrer à la formation initiale des enseignants du premier et du second degrés un module spécifique sur les troubles du language, et de conforter dans la formation initiale spécialisée des enseignants spécialisés des options E, F, G, la prise en compte des difficultés d'apprentissage du language oral et écrit. Il prévoit également de donner des recommandations aux recteurs quant à l'élaboration des plans académiques de formation continue, permettant un accroissement des offres de formation relatives aux difficultés d'apprentissage du langage. Dès la fin de l'année civile 2001, une circulaire à l'adresse de l'ensemble des professionnels de l'enseignement et de santé précisera les objectifs du plan et les mesures principales. La mise en oeuvre du plan s'étalera du mois de juin 2001 à l'année civile 2003. Les premières mesures seront effectives dès la prochaine rentrée scolaire.