politique familiale
Question de :
M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les préoccupations exprimées par les familles à l'issue de la Conférence Famille qui s'est tenue le 11 juin dernier. En effet, elles regrettent, d'une façon générale, que la réforme du droit les concernant soit constituée d'une mosaïque de projets de lois traités en ordre dispersé préjudiciable à la cohérence de la démarche. Ces familles souhaitent plus particulièrement une revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales, une utilisation des ressources de la branche famille en direction des familles, une prise en compte des difficultés financières rencontrées par les parents en charge de jeunes adultes jusqu'à 22 ans. Enfin, elles estiment que la situation des familles nombreuses nécessite notamment le versement d'une allocation au dernier enfant à charge. Les familles seraient désireuses en conséquence que le Gouvernement fasse montre d'une réelle volonté de reconnaissance. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle entend leur donner satisfaction.
Réponse publiée le 22 octobre 2001
La base mensuelle de calcul des allocations familiales sera revalorisée au 1er janvier 2002 conformément à l'évolution des prix à la consommation hors tabac pour 2002 et compte tenu de l'ajustement à opérer si l'évolution des prix à la consommation hors tabac pour 2001 est différente de celle initialement prévue. En 2002, les dépenses nouvelles en faveur des familles seront principalement destinées à la création de places supplémentaires de crèches puisque le fonds d'investissement pour la petite enfance, déjà doté de 1,5 milliard de francs pour 2001, sera abondé d'un milliard de francs supplémentaire, à l'achèvement de la réforme des aides au logement et à la création d'un véritable congé de paternité. La situation des familles nombreuses a fait l'objet d'une amélioration depuis le 1er janvier 2000 puisque l'âge limite du droit au complément familial, prestation sous condition de ressources destinée aux familles ayant au moins trois enfants à charge, a été porté de 20 à 21 ans. Il n'est pas envisagé de maintenir le versement d'une allocation familiale au dernier enfant à charge des familles nombreuses, cette mesure bénéficiant pour partie à des familles ayant déjà des revenus suffisants puisque les allocations familiales sont servies sans conditions de ressources. Le chantier de l'aide à l'autonomie des jeunes adultes déjà commencé lors de la conférence de la famille du 11 juin 2001 est appelé à se poursuivre dans les prochaines années. C'est dans ce cadre, qui ne se limite pas aux seules prestations familiales mais englobe l'ensemble des dispositifs d'aide à l'insertion et à l'autonomie, que l'amélioration du dispositif d'aide aux jeunes adultes sera poursuivie. A cet égard, le Gouvernement sera particulièrement attentif aux travaux de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes créée par la loi n° 2001-582 du 4 juillet 2001 et qui doit remettre son rapport au Premier ministre avant le 31 décembre prochain.
Auteur : M. Dominique Caillaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 22 octobre 2001