Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Dord * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de rénover le patrimoine du tourisme social et associatif. Ce patrimoine, géré essentiellement par les associations à vocation sociale, comprend plus de 150 installations à travers la France, dont près de la moitié dans les zones rurales ou de moyenne montagne. Il accueille chaque année quatre millions de personnes et contribue tout particulièrement à permettre le départ des familles et des jeunes les plus modestes, par une politique tarifaire accessible. Le secteur doit poursuivre la rénovation de ce patrimoine pour prendre en compte l'évolution de la demande, et notamment de la composition des familles. Un précédent plan patrimoine a permis de rénover la moitié du parc ; il convient maintenant de procéder à la rénovation de l'autre moitié, évaluée à deux milliards de francs sur les six prochaines années. Le secteur associatif va assurer lui-même la moitié du financement mais a un besoin impératif d'une aide de l'Etat car celle-ci déclenche les aides des collectivités territoriales et des autres financeurs possibles. Elle permet en outre de ne pas ajouter une nouvelle augmentation tarifaire à celle entraînée depuis le 1er janvier 2000 par le changement de régime fiscal d'une grande partie du secteur. Cette aide conditionne donc directement le maintien d'une politique sociale d'accès aux vacances. Le secteur du tourisme associatif a chiffré à 55 millions de francs par an (pendant six ans) l'aide de l'Etat qui permettrait de mener à bien ce plan de rénovation du patrimoine avec l'objectif de maintien d'une politique tarifaire accessible et le maintien des équipements dans des zones ne disposant pas d'offre d'hébergement touristique collectif. Il lui demande quelle suite il entend donner à ce projet de reconduction d'un plan patrimoine pour le secteur du tourisme social et associatif. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme.