Réponse publiée le 27 août 2001

Dans la législation française, le terme de « déportation » désigne le système concentrationnaire mis en place par les nazis pour éliminer leurs adversaires et les populations dont ils voulaient la disparition totale. Cette expérience historique constituant l'un des plus graves crimes contre l'humanité ne doit pas pouvoir être confondue, ne serait-ce que par l'emploi incorrect d'une terminologie, avec aucune autre situation. La condamnation et la réprobation morale dont elle est l'objet doivent demeurer incontestables. Cette analyse, partagée par tous les gouvernements depuis la Libération, a été confirmée par la Cour de cassation qui a décidé, dans un arrêt rendu en assemblée plénière le 10 février 1992, que « seuls les déportés résistants et les déportés politiques, à l'exclusion des personnes contraintes au travail en pays ennemi, peuvent se prévaloir du titre de déporté ». Le terme de « déportation », en droit français, est donc réservé aux victimes des camps de concentration. La France, après la Libération, a défini un cadre juridique approprié à la situation des victimes du service du travail obligatoire. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants applique strictement ce statut. Il n'ignore pas cependant les souffrances éprouvées par ceux qui ont été requis dans des conditions historiques particulières. C'est la raison pour laquelle il a confié à l'université de Caen le soin d'organiser un colloque scientifique, qui aura lieu en décembre 2001. Le travail de recherche historique entrepris permettra ainsi de réunir une documentation exhaustive et sans équivalent à ce jour sur cet aspect méconnu de la Seconde Guerre mondiale, et de rendre justice à ceux qui en ont été les victimes.