Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes persistantes exprimées par les entreprises artisanales quant à l'obligation prochaine de se conformer au passage aux 35 heures. En dépit de la bonne volonté affichée par le plus grand nombre, il apparaît aujourd'hui que pour la plupart des petites entreprises, notamment celles qui enregistrent des contraintes spécifiques (difficultés de recrutement, création de valeur ajoutée en relation directe avec le volume de main-d'oeuvre, entreprises de très petites tailles, réorganisation très difficile à mettre en oeuvre...), elles ne pourront assurer la réduction du temps de travail dans de bonnes conditions si des mesures d'accompagnement ne sont pas rapidement mises en place. Il serait dans ce contexte judicieux à tout le moins d'adapter le contingentement d'heures supplémentaires sans repos compensateur à ces métiers (alimentation de détail, bâtiment) et favoriser la mise en oeuvre de la baisse des charges dès lors que les accords de branche le permettent. Sachant que les petites entreprises ne peuvent pas à l'instar des grandes entreprises amortir en douceur les chocs provoqués par la réduction du temps de travail, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ces propositions concrètes et plus généralement les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.