Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez s'étonne auprès de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de constater que, répondant à ses questions écrites n° 39726 et 39727 du 3 janvier 2000, il lui réponde en cinq lignes, au Journal officiel du 4 juin 2001, soit un an et demi plus tard, en le renvoyant à une réponse à une question intermédiaire du 20 novembre 2000, relative aux crédits routiers qui continueraient à diminuer comme l'a constaté la lettre du maire (n° 1230, 31 octobre 2000). Lui rappelant que si le Gouvernement « conduit et détermine la politique de la Nation », la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et notamment le Parlement, il lui demande s'il est prévu de répondre à la troisième question écrite du 3 janvier 2000 (n° 39725) dans laquelle il souhaitait une clarification, département par département, du montant des crédits routiers initialement affectés, le montant des crédits non consommés au 1er janvier 1999 et le montant des crédits non consommés au 31 décembre 1999. La représentation nationale est en droit d'obtenir toutes précisions sur l'action concrète des services placés, depuis juin 1997, sous son autorité soit, à la fin de l'année 1999, durant près de trois années. Une clarification s'impose, demandée, dès le 21 juin 1999 par sa question écrite n° 31735.