Question écrite n° 63031 :
intérieur : services spéciaux

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur si la direction centrale des renseignements généraux (DCRG) est bien placée sous son autorité et, antérieurement, sous celle de ses prédécesseurs. Cela devait être, normalement, le cas, lorsqu'une étude a été réalisée en juin 2000 sur l'extrême gauche. Il apparaît, en effet, surprenant qu'il soit contraint, actuellement, de saisir la commission nationale de déontologie de la sécurité à l'égard de l'action de services qui sont placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001

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