immeubles collectifs
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les inquiétudes exprimées par l'Union fédérale des consommateurs (UFC - Que Choisir) à l'égard du retard pris, dans les arbitrages, du projet de réforme de la loi sur l'eau. Souhaitant que « solidarité, transparence et démocratie soient les trois grands principes mis en oeuvre au travers de mesures spécifiques », l'UFC demande la transparence tant dans la consommation que dans la gestion de l'eau, notamment par la mise en place systématique de compteurs d'eau afin que les usagers connaissent leur consommation et le juste prix de l'assainisement. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à ces propositions.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 20 août 2001