politique de l'eau
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude exprimée par l'Union fédérale des consommateurs (UFC-Que Choisir) quant au retard pris dans les arbitrages concernant le projet de réforme de la loi sur l'eau. L'Union fédérale des consommateurs souhaite que la politique fiscale de l'eau soit revue car « les usagers en ont assez d'être toujours ceux qui paient plusieurs fois le coût des pollutions qu'ils génèrent ». Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition tendant à ce que « l'égalité taxée à l'eau doit être garantie et sa gestion devenir réellement citoyenne ». - Question transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001