formation en alternance
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre délégué chargé de l'enseignement professionnel sur les conséquences des accidents du travail de jeunes suivant une formation en alternance. Lorsqu'un étudiant est en contrat d'alternance, il suit une formation théorique en école et une formation pratique en entreprise. Si cet étudiant est victime d'un acccident à l'école, ce dernier est considéré comme accident du travail. Cette situation a pour conséquence d'alourdir les cotisations de l'entreprise qui l'emploie pour sa formation pratique, car le montant des cotisations dépend du nombre d'accidents de travail des salariés de l'entreprise. Ceci pénalise donc des entreprises qui s'investissent dans la formation professionnelle alors qu'elles ne sont pas directement responsables des accidents qui peuvent survenir au sein des établissements de formation. Il lui demande son sentiment sur cette situation.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : enseignement professionnel
Ministère répondant : enseignement professionnel
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 8 octobre 2001