Question de : M. Philippe Auberger
Yonne (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Auberger appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes de remboursement par la sécurité sociale de certaines analyses médicales, en particulier pour le traitement de l'hépatite C. Des analyses quantitatives du virus dans le sang permettent de déterminer le dégré d'avancement de l'hépatite C et déterminent le recours ou pas à une chimiothérapie. Or il apparaît que la prescription de ce type d'analyse, bien qu'indispensable, n'est toujours pas remboursée par les caisses primaires d'assurance maladie, ce type d'acte ne figurant pas dans la nomenclature. Le Gouvernement indiquait en novembre 1999 que la commission de nomenclature, dont les travaux devaient alors reprendre de façon imminente, allait être appelée à se prononcer sur ces dossiers dans les meilleurs délais et qu'une réforme de la nomenclature des actes de biologie en vue de leur remboursement, quand ils sont effectués par des laboratoires privés, pourrait aboutir. En conséquence, devant le caractère indispensable de ce type d'analyse, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les conclusions de la commission de nomenclature sur ce sujet et de lui indiquer ce qu'elle entend faire pour qu'une réforme de la nomenclature des actes de biologie aboutisse au remboursement des analyses nécessaires au traitement de l'hépatite C.