Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des villages avec statut de communes regroupées et qui ont uni leur destin il y a maintenant une trentaine d'années. C'est le cas du Grand-Belleau, en Meurthe-et-Moselle, qui regroupe les communes de Belleau, Morey, Lixières, Serrières et Manoncourt-sur-Seille. Ils doivent faire face aux investissements dans cinq villages, donc cinq églises, cinq cimetières, cinq salles de mairie, plusieurs salles des fêtes. Il souhaiterait savoir s'il est possible d'obtenir des aides particulières pour des communes qui ont choisi ce statut, notamment dans l'attribution de la dotation globale de fonctionnement. Il lui pose également le problème de la représentation au sein du conseil municipal qui est fixé sur l'unique base du nombre d'habitants par section. C'est ce qui explique que la commune de Serrières n'a qu'un élu au conseil municipal, ce qui contraint cet élu à assister à un très grand nombre de réunions pour représenter son village. Il souhaiterait savoir dans quelles conditions il est possible de faire passer le nombre d'élus minimum, par section, de un ou deux sans diminuer bien sûr la représentation des autres communes. Il lui rappelle que des précédents existent, puisque dans le représentation à l'Assemblée nationale, par circonscription législative, le nombre de députés par département est au moins de deux, quelle que soit la taille du département.