Question de : M. Didier Boulaud
Nièvre (1^re circonscription) - Socialiste

M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels intervenants dans les services ou équipements situés en périphérie de zones urbaines sensibles. L'article 3 du décret n° 2000-1150 du 22 novembre 2000 indique que les fonctionnaires exerçant à titre principal, soit dans les zones urbaines sensibles, soit dans les services ou équipements situés en périphérie de cette zone, et assurant leur service en relation directe avec la population de cette zone bénéficient de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire. Si la première condition ne soulève pas de problème d'interprétation majeur, il n'en est pas de même en ce qui concerne la seconde. Il lui demande donc si le fait d'assurer son service en relation avec la population d'une zone urbaine sensible doit être interprété comme un exercice exclusif et si l'équipement ou le service situé en périphérie de la zone doit être considéré comme un équipement de quartier pour que les agents y travaillant puissent bénéficier de la bonification indiciaire ou si le seul fait de recevoir des habitants de la zone urbaine sensible est suffisant.