Question écrite n° 63052 :
frais dentaires

11e Législature

Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en charge par la sécurité sociale de l'agénésie. En effet, cette maladie rare, qui affecte les jeunes enfants, est caractérisée par l'absence de dentition du fait d'une malformation congénitale. Elle n'entre pas dans la nomenclature des trente pathologies prises en charge par la sécurité sociale. Pourtant, cette maladie nécessite des traitements longs et coûteux, qui sont indispensable pour la santé de l'enfant étant donné que celui-ci ne peut avoir une alimentation normale, ce qui compromet sa croissance, sa santé physique, et sa santé mentale. La seule aide à laquelle peuvent prétendre les parents d'enfants atteints d'agénésie consiste à obtenir l'affection longue durée qui permet le remboursement des soins courants mais ne prend pas en compte les prothèses et les opérations chirurgicales. En conséquence, il lui demande s'il est envisageable d'introduire l'agénésie dans la nomenclature des pathologies prises en charge par la sécurité sociale. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question, les mesures qu'elle envisage de prendre, sous quelles formes et dans quels délais.

Données clés

Auteur : M. Christian Bourquin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 2 juillet 2001

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