Question écrite n° 63056 :
politique de la santé

11e Législature

Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'information des usagers du système de soins. En effet, un récent sondage a révélé que sept Français sur dix jugent primordial le fait d'avoir un accès direct à toutes les informations concernant leur santé, et la quasi-totalité des personnes interrogées avouent qu'elles souhaitent pouvoir disposer d'une information exhaustive et être associéés aux décisions qui les concernent. En conséquence, il souhaiterait connaître son sentiment face à de tels chiffres et lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'améliorer l'information des usagers du système de soins.

Réponse publiée le 29 octobre 2001

Les Etats généraux de la santé, qui se sont déroulés en 1999, ont montré la forte attente des Français en ce qui concerne l'accès aux informations sur leur santé afin de mieux participer aux décisions les concernant. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de proposer à la représentation nationale un projet de loi qui consacre et accroît les droits des personnes malades, en proposant notamment un accès direct des personnes à toutes les informations concernant leur santé. Ce projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 4 octobre dernier.

Données clés

Auteur : M. Christian Bourquin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001

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