aléas thérapeutiques
Question de :
M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la question de l'indemnisation des accidents médicaux. En effet, un récent sondage a révélé que près d'un Français sur quatre a souffert d'un accident médical. Ce sondage révèle également qu'une courte majorité de Français serait prête à verser une somme inférieure ou égale à 100 francs par an pour financer un fonds d'indemnisation des accidents médicaux non fautifs, tandis que 40 % s'y déclarent opposés. En conséquence, il souhaiterait connaître son sentiment sur cette question et lui demande quelles mesures il entend prendre concernant la délicate question de l'indemnisation des accidents médicaux.
Auteur : M. Christian Bourquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002