politique de la santé
Question de :
M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le projet de loi de modernisation du système de santé. En effet, la réalisation d'un tel projet de loi avait été annoncée lors de la clôture des Etats généraux de la santé le 30 juin 1999. Selon un récent sondage, 83 % des Français estiment urgent le vote d'un projet de loi de modernisation du système de santé qui aborderait les thèmes de l'information des patients, de leur consentement et de l'indemnisation des accidents médicaux. En conséquence, il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ces travaux et lui demande de lui faire part d'un éventuel calendrier à ce sujet.
Réponse publiée le 29 octobre 2001
Le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé répond à une forte demande du public et, notamment, des associations de malades et d'usagers, comme l'ont démontré les états généraux de la santé qui se sont déroulés de l'automne 1998 à l'été 1999. Ce texte vise à reconnaître et préciser les droits de la personne malade et à améliorer la qualité du système de santé. Il comporte un dispositif tendant à la réparation des risques sanitaires. Ce projet a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 4 octobre dernier.
Auteur : M. Christian Bourquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001