Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la rémunération des services bancaires à travers la zone euro. La zone euro, association de douze pays européens, sans système de compensation bancaire commun, entre en phase et d'ici 2002, l'euro sera la monnaie unique à travers ces douze Etats. Un paiement entre deux pays qui ont adopté la même monnaie européenne demeure un paiement international. L'arrivée de l'euro a supprimé début 1999, les commissions de change, provoquant ainsi une baisse de 20 à 30 % du coût des mouvements en euros à l'intérieur de la zone. Reste la rémunération de tous les autres services, fixée librement par chaque banque (commissions de transfert, de paiement de rapatriement, de retrait...). En France, le problème de la rémunération des services bancaires se règle grâce à l'application de l'interbancarité. En Europe, coexistent douze systèmes incompatibles entre eux, chaque opération nécessitant un traitement spécifique de banque à banque. En conséquence, il lui demande comment l'harmonisation peut se réaliser au niveau bancaire et quelle place la France compte prendre en ce domaine.