Réponse publiée le 15 octobre 2001

La réforme institutionnelle des PTT a abouti, le 1er janvier 1991, à la création de l'exploitant public. La Poste conformément aux dispositions de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 sur l'organisation du service public de la poste et des télécommunications. Cette réforme institutionnelle s'est accompagnée d'un important volet social, destiné à répondre aussi bien aux attentes de l'ensemble des personnels qu'aux nouveaux contextes de l'exploitation de La Poste. Le volet social de la réforme des PTT s'est concrétisé par l'accord du 9 juillet 1990 qui constitue le cadre général de la réforme des classifications du personnel des PTT. Cette réforme des classifications est construite sur une nouvelle structure professionnelle simplifiée des emplois, basée sur des notions de classes et de niveaux de fonctions. Un niveau de fonctions regroupe l'ensemble des fonctions dont la contribution au fonctionnement de l'exploitant public est jugée équivalente. La réforme des classifications a permis d'introduire la logique de gestion par fonctions et de faire émerger de nouveaux métiers. C'est dans ce cadre que la fonction de pilote de machine a été créée dans les centres de tri. Sa mise en place s'est réalisée dans la concertation et a comporté deux phases. Dans une première phase d'expérimentation, il a été fait appel à des volontaires parmi une population sélectionnée par la voie d'un examen comportant un questionnaire à choix multiples et un entretien individuel. Dans une deuxième phase, la fonction a été confirmée par la commission permanente de négociation du 19 juillet 1994. Elle a été positionnée au niveau II-1, correspondant à des fonctions d'exécution requérant une certaine technicité. Les requérants qui font partie des volontaires sélectionnés en première phase pour occuper la fonction de pilote de machine avaient vocation à être positionnés sur des fonctions des niveaux I-2 ou I-3. Cette sélection leur a donné la possibilité d'accéder directement au niveau II-1. Certains pilotes de machine font valoir que leurs collègues reclassifiés sur le niveau 1-3 ont connu de meilleures évolutions indiciaires. Les collègues de ces pilotes de machine qui ont été reclassifiés sur le niveau I-3 et qui, par la suite, ont souhaité accéder au grade de niveau supérieur II-1, ont dû passer un concours interne. Dans ce cas, ils se sont trouvés mis en concurrence avec d'autres candidats, le nombre de poste offerts à la promotion étant limité. En revanche, les agents sélectionnés pour occuper la fonction de pilote de machine ont été reclassifiés directement sur le niveau II-1 à l'issue de leur stage, fin juin 1995, avec effet rétroactif au 31 décembre 1993. Cette date est la même que celle qui a été appliquée pour leurs collègues reclassifiés sans sélection préalable en I-2 et en I-3. Enfin, ces agents directement reclassifiés au niveau II-1, ont eu la possibilité de se présenter au concours d'accès au grade d'agent de maîtrise (niveau II-3) avant leurs collègues reclassifiés au niveau I-3, ces derniers devant dans un premier temps accéder au niveau II-1, puis attendre 4 ans avant de pouvoir dans un second temps se présenter à ce concours.