poissons
Question de :
M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le Livre vert de la Commission sur l'avenir de la politique commune de la pêche. En effet, la commission, dans son Livre vert du 21 avril, nous indique que les dispositions actuelles de contrôle et de surveillance mises en oeuvre aux fins de la PCP sont insuffisantes et inefficaces au regard des besoins de l'Union européenne. Aussi lui demande-t-il dans quelle mesure la France compte défendre l'amélioration desdits contrôles.
Auteur : M. Guy Lengagne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001