brevets
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la vive émotion suscitée dans les milieux industriels par l'intention affichée par le gouvernement français de signer la nouvelle convention internationale relative aux dépôts de brevets qui consacrerait l'emploi de la seule langue anglaise. Dans la mesure où seuls 7 % des brevets en Europe sont actuellement déposés en français, il lui demande de bien vouloir reconsidérer sa position là où une telle décision, au-delà de l'aspect culturel, aurait déjà d'après tous les spécialistes d'irrémédiables conséquences en défaveur de la recherche scientifique française et francophone en Europe comme dans le monde.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001