Réponse publiée le 6 mai 2002

Les modalités d'encadrement des activités de montagne en centres de vacances et de loisirs sont actuellement définies dans l'annexe de l'arrêté du 8 décembre 1995 qui fixe les qualifications et diplômes exigés pour encadrer chaque activité. Le ministère de la jeunesse et des sports a engagé une réflexion au sein de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs concernant les exigences liées à la qualification des personnes assurant l'encadrement des mineurs, en vue de l'élaboration des textes d'application des dispositions de l'article 13 de la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel. Dans ce cadre, un groupe de travail composé de représentants de l'Ecole nationale du ski et de l'alpinisme (ENSA), experts en la matière, d'organisateurs de centres de vacances et de loisirs et de professionnels de la montagne va être mis prochainement en place, notamment en vue de définir précisément les conditions de l'encadrement des activités de montagne.