Question écrite n° 63088 :
politique à l'égard des handicapés

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des traumatisés crâniens dont les conditions de prise en charge dans les structures hospitalières sont variables et aléatoires. Il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour harmoniser, notamment dans le cadre des SROSS, la prise en charge de ces malades dans des conditions de dignité qui ne sont pas toujours en oeuvre aujourd'hui.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 2 juillet 2001

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