Question de : M. Philippe Auberger
Yonne (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Auberger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le plan de régionalisation. L'agenda 2000 prévoit l'alignement en 2002 du paiement spécifique pour les oléagineux sur celui des céréales. Cela nécessite un aménagement du plan de régionalisation conditionnant le montant du paiement à l'hectare. Le gouvernement français aurait choisi de ne pas modifier le plan de régionalisation en vigueur pour les céréales et de laisser ainsi s'opérer l'alignement du plan oléagineux sur ce dernier à compter de la récolte 2002. Le risque, alors, semble grand de voir les régions traditionnellement productrices d'oléagineux sacrifiées. Et pourtant ces productions bénéficient de très bons débouchés et sont bonnes pour les sols. Par ailleurs, cette décision, si elle est confirmée, semble contraire aux objectifs de la politique française des contrats territoriaux d'exploitation tournée vers la diversité des productions et des paysages. Il lui demande donc s'il confirme cette décision de ne pas modifier le plan de régionalisation en vigueur pour les céréales et de laisser s'opérer l'alignement du plan oléagineux sur le céréalier. Si tel est le cas, il lui demande également d'expliciter les raisons d'une telle décision.