Question de : M. Philippe Auberger
Yonne (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Auberger appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le transport des malades assis et la situation des artisans du taxi. En effet, les artisans du taxi sont très souvent mobilisés pour le transport de malades assis. Le coût des transports de malades représente 1,6 % des dépenses de santé. Or la politique hospitalière de regroupement en plateaux techniques régionaux et d'hospitalisation de courte durée avec retour au domicile va structurellement provoquer une augmentation de cette enveloppe par l'accroissement du volume des besoins de transport. Les tarifs actuellement pratiqués pour le transport de malades assis sont 10 à 20 % inférieurs aux tarifs grand public. De plus, les caisses d'assurances maladie imposent des distanciers négociés localement, ce qui s'avère peu avantageux pour les taxis, car les trajets évalués ne sont pas établis en fonction du domicile du malade. La généralisation de ce type de pratique risque de motiver les professionnels à favoriser des courses plus rentables au détriment des malades déjà fragilisés par leur situation et localisés majoritairement en milieu rural. En conséquence, il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour améliorer cette situation.