Réponse publiée le 5 novembre 2001

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur l'absence de diffusion de Radio France internationale dans la plupart des régions sur la bande FM. Depuis sa création, la société Radio France internationale est chargée de concevoir et de produire des émissions de radiodiffusion destinées à la diffusion internationale. Par ailleurs, Radio France est chargée de concevoir et de programmer des émissions de radiodiffusion sonore destinées à être diffusées sur tout le territoire métropolitain. La volonté des pouvoirs publics est d'harmoniser les missions des deux sociétés nationales de programme. Les émissions de RFI peuvent, d'ores et déjà, être reçues en métropole en plus de la diffusion en modulation de fréquence à Paris, d'une part, en mode numérique terrestre selon la technologie DAB dans certaines villes ou, d'autre part, par le bouquet de télévision CanalSatellite. De plus, certaines des émissions de RFI sont reprises par des radios locales comme c'est le cas, par exemple, à Marseille, Angoulême, Bourges, Périgueux ou Caen. Les programmes de RFI sont également présents en dix-neuf langues sur internet. La loi n° 2000-719 du 1er août 2000 sur la communication audiovisuelle prévoit la conclusion entre l'Etat et les sociétés nationales de programmes, dont RFI, d'un contrat d'objectifs et de moyens qui déterminera notamment les orientations stratégiques assignées par les ministères de tutelle à la direction de RFI. Le contrat d'objectifs et de moyens doit prévoir quelles seront les zones géographiques et les modes de diffusion à privilégier au regard des évolutions techniques et économiques et décider si la diffusion de RFI dans les régions sera retenue parmi les objectifs de la société.