Question écrite n° 63096 :
taux

11e Législature

Question de : M. Michel Dasseux
Dordogne (1re circonscription) - Socialiste

M. Michel Dasseux * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préocupations des professionnels de l'équitation. Ce secteur se retrouve confronté à des difficultés financières qui se sont particulièrement aggravées avec la fièvre aphteuse. Cette crise a entraîné, du fait d'une interdiction de circulation des équidés dans de nombreux lieux, une paralysie de l'activité pendant plusieurs semaines. Par ailleurs, les personnels appréhendent la mise en application des 35 heures dans ces centres où il est nécessaire d'accroître les effectifs au regard d'une activité sans interruption. Ainsi, la situation économique des centres équestres se dégrade alors même que l'équitation, en tant que sport ou loisir, a de plus en plus de pratiquants. En conséquence, il souhaite savoir quelles dispositions peuvent être envisagées et parmi celles-ci, si une réduction du taux de TVA à 5,5 % ne pourrait pas paraître opportune, afin de permettre la continuité économique de ces centres.

Données clés

Auteur : M. Michel Dasseux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001

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