Réponse publiée le 15 octobre 2001

La dette publique ottomane a été répartie entre les Etats héritiers de l'Empire ottoman par le traité de Lausanne de 1923. A cette occasion a été créé le Conseil de la dette publique répartie de l'ancien Empire ottoman chargé du calcul des annuités de la dette et du suivi des paiements par les Etats débiteurs. La date de clôture des paiements des titres de dette publique répartie de l'ancien Empire Ottoman, de dette turque 7 % de 1933 et les récépissés provisoires de l'ancien Empire ottoman a été fixée au 10 novembre 1979. Les titres non présentés avant cette date sont à considérer aujourd'hui comme sans valeur. S'agissant des autres emprunts ottomans non encore remboursés aux porteurs, les autorités françaises ont marqué auprès des pays concernés leur volonté de parvenir à un règlement aussi satisfaisant que possible. Les négociations seront en tout état de cause longues et difficiles à mener, les positions respectives des différentes parties prenantes pouvant être très éloignées. Par ailleurs, certains Etats héritiers de l'Empire ottoman connaissent actuellement des difficultés financières très importantes, ce qui contribue à la lenteur du processus d'indemnisation.