durée du travail
Question de :
M. Alain Fabre-Pujol
Gard (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Fabre-Pujol appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la procédure en cours relative à la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans les services de l'Etat. Il lui demande quelles sont les procédures envisagées pour assurer l'information des fonctionnaires et agents de l'Etat, quel type de consultation est envisagé ainsi que le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre.
Auteur : M. Alain Fabre-Pujol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 20 août 2001