Question de : Mme Monique Denise
Nord (14^e circonscription) - Socialiste

Mme Monique Denise attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le congé de fin d'activité. Cette mesure, qui devait prendre fin au 31 décembre 2000, et qui permet à certains fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique territoriale de cesser leur activité sous réserve de certaines conditions, a été prorogé d'un an dans la dernière loi de finances. Elle bénéficie aux agents arrivant en fin de carrière ayant débuté jeunes, qui peuvent ainsi anticiper leur départ de quelques années. Certains maires, représentant les agents de leur ville, lui ont fait part de leur inquiétude quant au non-maintien de cette disposition, qui permet de reconnaître les années de travail que certains agents ont données au plus tôt de leur jeunesse. De plus, cette mesure permet aux collectivités territoriales de recruter des jeunes pour remplacer ces personnes, ce qui profite aux candidats à l'accession d'un poste dans la fonction publique territoriale, qui peuvent ainsi être recrutés. C'est pourquoi elle demande à monsieur le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat s'il entend proposer la reconduction de cette mesure pour les années à venir.