Réponse publiée le 3 septembre 2001

Les autorités françaises ne peuvent, de manière générale, s'immiscer sur le fond d'une affaire de justice à l'étranger, laquelle relève des seules autorités judiciaires locales souveraines sur leur territoire. En outre, les ressortissants français coupables d'un délit à l'étranger sont jugés en fonction de la législation locale du pays concerné et non de la législation française. C'est donc aux avocats de Michaël Blanc qu'il incombe au premier chef de défendre devant ces juridictions les intérêts de ce dernier. Les représentations diplomatiques et consulaires ont pour leur part, en vertu de la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963 (article 36), un rôle d'assistance vis-à-vis des Français incarcérés à l'étranger qui consiste à les protéger contre d'éventuelles exactions ou discriminations, à veiller à ce qu'ils puissent exercer leurs droits à la défense (et donc disposer d'un avocat), et à ce qu'ils soient correctement nourris, vêtus et, le cas échéant, soignés. Au besoin elles interviennent auprès des autorités carcérales ou leur font parvenir les aides financières transmises par les familles pour améliorer leurs conditions d'incarcération. Dans ce cadre, le ministère des affaires étrangères et l'ambassade de France en Indonésie suivent la situation de M. Michaël Blanc depuis le début avec la plus grande attention. Le consul de France honoraire à Bali a assisté M. Blanc dès son arrestation, le 26 décembre 1999, et continuera à assurer cette assistance aussi longtemps que nécessaire. Le ministère des affaires étrangères est également en relation régulière avec les parents et l'avocate en France de M. Blanc. Il étudie, en liaison avec l'ambassade à Jakarta et les autorités indonésiennes, les moyens dont pourrait disposer M. Blanc pour éviter, dans la mesure du possible, d'avoir à purger sa peine de prison à perpétuité. S'agissant de la perspective de procéder au transfèrement vers la France de M. Michaël Blanc, il convient de rappeler que la France est liée à 48 pays par la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées du 21 mars 1983, et qu'elle a conclu un très petit nombre de conventions bilatérales ayant le même objet. Ces conventions reposent sur un principe identique, qui consiste à permettre à un prisonnier ayant fait l'objet d'un jugement définitif dans l'Etat d'exécution d'accomplir dans son pays d'origine la durée de sa peine restant à courir ; cette procédure qui est soumise à certaines conditions juridiques, n'a jamais de caractère contraignant et nécessite de recueillir le consentement des deux Etats ainsi que celui de la personne concernée. La conclusion d'une convention bilatérale de transfèrement avec l'Indonésie sur ces bases est une option à considérer en liaison avec le ministère de la justice, dans la mesure où le gouvernement indonésien s'y montrerait disposé. Cependant la négociation, la signature et la ratification d'un tel instrument prendraient nécessairement du temps, qui au bout du compte ne dispenserait pas de procéder à l'examen individuel du dossier de l'intéressé. Le transfèrement de M. Blanc depuis l'Indonésie vers la France serait également théoriquement possible sur la base, non d'une convention franco-indonésienne de portée générale, mais d'un accord bilatéral ayant pour objet de régler le cas spécifique de son retour en France et de la poursuite de sa peine indonésienne, ou du remplacement de cette dernière par une condamnation française. Cependant, une telle possibilité nécessiterait également selon toute probalité des délais importants. Le ministère des affaires étrangères, sensible à la situation de notre compatriote, examine de manière approfondie toutes les hypothèses envisageables.