Question écrite n° 63107 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Louis Mexandeau
Calvados (2e circonscription) - Socialiste

M. Louis Mexandeau appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'aggravation des conditions d'accueil dans le service des urgences du centre hospitalier universitaire de Caen. L'affluence, sans cesse croissante, des malades et blessés dans ce service (+ 9 % par an) ne permet plus d'offrir des soins de qualité. Le personnel subit les violences verbales, voire physiques, de la part de patients qui ne comprennent pas d'attendre pendant plusieurs heures l'accès à un lit d'hospitalisation. Cette situation est aggravée par le manque de lits d'hospitalisation au sein des services de médecine (lits d'avals). Les personnes âgées sont les premières victimes de cette pénurie. Allongées pendant des heures sur des brancards inconfortables elles attendent, tandis que le personnel se débat pour leur trouver un lit, dans un service généralement non approprié à leurs pathologies. Il est fréquent qu'un malade, arrivant aux urgences à 8 heures, doive attendre la sortie d'un patient hospitalisé dont le lit ne pourra être réoccupé qu'aux alentours de 17 heures, soit 9 heures d'attente pendant lesquelles les arrivées dans le service se poursuivent en flux continu. Une telle situation va empirer dans la période estivale, où, comme chaque année, la fermeture de lits par manque d'effectifs conjuguera ses effets négatifs avec ceux provoqués par l'afflux de population dans cette région touristique qu'est la Basse-Normandie. Au nom du personnel des urgences, infirmières et médecins, il lui demande une augmentation des effectifs médicaux et paramédicaux, l'accroissement du nombre de lits de médecine pouvant accueillir les patients dans des délais raisonnables ainsi que la reconnaissance de la pénibilité du travail des personnels du service des urgences, notamment par l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) prévue depuis 1997. Il est conscient que les gouvernements antérieurs à 1997 ont laissé se dégrader cette situation mais il lui indique que le redressement nécessaire doit passer par ces mesures budgétaires appropriées.

Réponse publiée le 24 décembre 2001

La situation du service des urgences du centre hospitalier universitaire de Caen, qui s'inscrit dans la tendance générale observée dans notre pays d'un transfert de l'urgence vers l'hôpital, a conduit les services de l'Etat en Basse-Normandie à agir sur l'organisation globale de la prise en charge des urgences et à accroître les moyens du CHU de Caen. C'est ainsi que, depuis l'année 2000, plusieurs actions ont été entreprises ou sont en cours de mise en oeuvre, visant à améliorer la coordination entre le service des urgences du CHU, les autres services de l'établissement, les autres établissements, les structures de soins de suite et la médecine de ville. Il convient de souligner l'importante campagne de sensibilisation des médecins libéraux et d'information des usagers, conduite et financée conjointement par l'ARH et l'URCAM de Basse-Normandie. S'agissant des moyens supplémentaires alloués au CHU de Caen, dix postes de praticiens hospitaliers à temps partiel et deux postes de praticiens plein temps ont été créés pour le service des urgences depuis l'année 2000, auxquels se sont joints, pour 2000, quatre emplois d'infirmière. Les difficultés rencontrées en termes de disponibilité de lits d'hospitalisation seront prochainement levées, grâce à l'ouverture dans le service d'urgences d'une unité de dix lits d'hospitalisation de très court séjour et à la création pour cette unité de 13,5 emplois supplémentaires d'infirmières et d'agents de service hospitalier. De plus, le dispositif de régulation des appels d'urgence - centre 15 - a été sensiblement amélioré par la création de trois emplois supplémentaires de permanenciers. Enfin, concernant les violences auxquelles sont confrontés les personnels du service des urgences, l'Agence régionale de l'hospitalisation a retenu un projet du CHU visant à prévenir et accompagner de telles situations. Le financement de ce projet est assuré par le dispositif national du protocole de mars 2000. C'est donc un ensemble de plus de 8 millions de francs qui a été alloué depuis un an au CHU de Caen et qui, associé à un effort important de réorganisation des urgences de l'agglomération caennaise, améliorera sensiblement la réponse aux besoins de sa population. Il s'agit de poursuivre dans cette voie et de maintenir la mobilisation des professionnels de santé pour assurer la réussite de la réforme de notre dispositif de réponse à l'urgence.

Données clés

Auteur : M. Louis Mexandeau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001

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